Toute
commande emporte adhésion à nos conditions générales
de location quelles
que soient les clauses pouvant figurer sur les bons de commande de nos
clients.
Durée
de location :
La journée de location est fixée à 24 heures indissociables
et débute le jour
de l'enlèvement au retour du matériel.
Les enlèvements et retours de matériel se font du lundi
au vendredi inclus
de 9h00 à18h00.
Dans certains cas le matériel peut etre enlevé la veille
à partir de 17h00 et le
samedi de 9h00 à 12h00.
En cas de rendu de matériel avant la date prévue de retour commandé, le coefficient de location
est recalculé en fonction de notre grille et majoré d'une indemnité de 50% du différentiel
de coefficient entre celui commandé et celui effectué.
Du lundi au vendredi : forfait livraison, installation, reprise (1h en 12m3 ou 20m3): 250,00 € H.T.
(valable uniquement pour région Parisienne et couronne)
Enlèvements
pour location express :
De 18h00 à 24h00 en semaine, 80,00 € H.T. ou gratuit à
partir de 153,00 € H.T. de location.
De 24h00 à 9h00 en semaine, 130,00 € H.T. ou gratuit à
partir de 382,00 € H.T. de location.
Le samedi et dimanche jour et nuit, 200,00 € H.T. ou gratuit à
partir de 763,00 € H.T.de location.
A
chaque location le client s'engage à :
Confirmer sa réservation par courrier ou mail.
Vérifier à l'enlèvement, s'il le désire, le
bon fonctionnement du matériel car aucune réclamation ne
sera possible par la suite.
Ne réclamer aucune indemnités,
ni dommages et intérets en cas de panne,
notre société s'engage à faire son possible pour lui
fournir un matériel
de remplacement dans les meilleurs délais.
Pour
tout nouveau client :
Fournir un bon de commande, un chèque de caution de garantie, un
R.I.B. et le
règlement total de la location.
Règlement
:
Les prix indiqués s'entendent hors taxes en Euros (T.V.A. à
20%), tout nouveau client
devra payer sa location à la commande.
Minimum de facturation : 50,00 € H.T.
Pour les clients en compte, sauf accords contraires, les locations sont
payables
à réception de facture.
Conformément à la loi, le taux d'intéret minimum
légal sera appliqué en cas de
règlement tardif et donnera lieu à un surcout de taux BCE + 8%
et une perception de 40€.
Assurance
:
Notre matériel est, du départ jusqu'au retour, sous la responsabilité
pleine et
entière du client.
En cas de vol ou de détérioration, la remise en état
ou le rachat à neuf du matériel
incriminé sera à la charge du client.
Le locataire a possibilité de contracter une assurance auprès
du loueur.
En contrepartie, une participation financière de 6% du montant
H.T. de la location est à la charge du locataire, sauf certains
produits devant faire l'objet d'un devis par un cabinet d'assurances.
La garantie tous risques s'applique aux sinistres tels que incendie, dégats
des eaux, vols, bris, à l'exclusion de : détournement, escroquerie,
pertes ou dommages occasionnés par des faits de guerre étrangère
ou civil, pertes ou dommages provenant directement ou indirectement de
la mise sous séquestre, saisie ou destruction en vertu du règlement
des douanes, destruction, confiscation ou réquisition par ordre
des autorités civiles ou militaires, dommage d'ordre esthétique
tels que rayures, égratinures , écaillements.
En
cas de sinistre, le locataire aura à sa charge une franchise pour
chaque matériel loué, d'un montant de 458,00 € sauf
en cas de vol, perte ou disparition, auquel cas cette franchise sera portée
à 10% de la valeur à neuf du matériel concerné
avec un minimum de 458,00 € et un maximum de 7
623 €.
Le locataire doit déclarer tout sinistre dans les 48 heures par
lettre recommandée avec accusé de reception adressée
au loueur sous peine de non garantie; en cas de perte, vol, ou disparition
il est tenu de déposer les plaintes nécessaires auprès
des autorités de police en place dans les 48 heures, sous peine
de non garantie.
Il devra fournir dans les meilleurs délais, copie de ces plaintes
au loueur.
Le locataire reste libre de contracter une police d'assurance de son choix
pourvu qu'elle soit conforme aux conditions indiquées ci dessus,
dans ce cas, le locataire devra oligatoirement fournir une atestation
de location au loueur.
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